Le site www.VFconseil.org a pour webmaster VeryXL.fr représenté par Fabien VIRICEL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 15 rue Flora Tristan, à Avignon (84).
Ce site est réalisé pour le compte du directeur de publication (voir Conditions Générales d'Utilisation) Alain FICTIF dont le siège social est situé: 15 Rue de la simulation 84000 AVIGNON.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente le directeur de publication sera aussi appelé le vendeur.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.VFconseil.org.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens, de produits ou de service. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition, de livraison, de déplacement ou tout autre frais relatif à la bonne exécution de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d’importation) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Dans le cadre spécifique des offres promotionnelles proposées par le vendeur, les règles suivantes s'appliquent en tous lieux et toutes circonstances :
• Chaque offre promotionnelle est unique et indépendante pour chaque client. Aucun client ne pourra faire valoir l'absence d'équité et/ou d'impartialité dans les offres promotionnelles proposées malgré les éventuelles références aux offres promotionnelles proposées à d'autres clients. En d'autres termes, aucun client ne pourra faire valoir un préjudice en prétextant avoir obtenu une offre promotionnelle moins intéressante qu'un tiers. Chaque client est responsable de ses actes. Lorsque le client souscrit à une offre promotionnelle, il le fait en toute responsabilité malgré le fait que puissent exister d’autres offres obtenues par des tiers ou d’autres offres promotionnelles que le vendeur aurait pu lui proposer.
• Au-delà des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, les clients souhaitant bénéficier des offres promotionnelles proposées par le vendeur devront impérativement satisfaire les conditions spécifiques à chaque offre promotionnelle. Le non-respect de ces conditions spécifiques peut entrainer le refus de la part du vendeur d’accorder les offres promotionnelles mentionnées (remboursement, prix spécial, conditions de paiements spéciales, cadeaux, etc...).
• Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de toutes les offres promotionnelles. Le vendeur pourra supprimer des offres promotionnelles et/ou en ajouter de nouvelles. Aucun client ne pourra faire valoir quelconque préjudice s'il ne disposait pas des mêmes offres et/ou conditions qu'un tiers.
• En cas de litige, le vendeur demande au client le soin d'informer celui-ci afin de trouver une solution en le contactant via e-mail: fabien.viricel@vfconseil.org
Le vendeur a la possibilité de mettre en place une offre de cagnottage sur un compte fidélité. Ce compte pourra notamment servir au paiement partiel des commandes.
Le vendeur peut décider d'activer ou de désactiver cette option sur le site et sans préavis avec effet immédiat. Le cas échéant, le client ne pourrait alors faire valoir le remboursement du solde du compte fidélité. Celui-ci serait potentiellement perdu sans recours possible pour le client.
Le pourcentage de la commande qui sera crédité sur le compte fidélité du client est défini par le vendeur. Ce pourcentage pourra être modifié par le vendeur sans préavis avec effet immédiat. Aucune rétroactivité ne sera prise en compte.
Exception : Lors d'un remboursement, les montants fidélité crédités lors de la commande de référence seront annulés (cf. ARTICLE 4.3. REMBOURSEMENT). Pour ce calcul c'est le pourcentage de calcul de la fidélité en vigueur au moment de la commande qui sera appliqué.
Le cagnottage n'est possible que pour les utilisateurs ayant installé la Progressive Web Application du vendeur. Sans cette installation, les crédits sur le compte fidélité du client ne seront pas effectués et seront perdus.
Le client pourra payer tout ou partie de sa commande avec le solde de son compte fidélité.
Seules les marchandises et/ou prestations de service pourront être payées avec le compte fidélité. Les frais annexes tels que la livraison ou les frais de déplacement devront être obligatoirement payé avec un autre moyen de paiement.
Le vendeur peut déterminer un pourcentage maximum de la commande pouvant être payé via le compte fidélité. Le vendeur peut modifier ce poucentage sans préavis avec effet immédiat.
Le client a la possibilité d’accepter un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique.
En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Toutefois, le vendeur pourra, à sa convenance exclusive, proposer un paiement différé sur place ou dans ses locaux. Dans ce cas, l'option sera directement proposée au client sur le site internet.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le vendeur pourra également proposer d'autres moyens de paiement que le paiement par carte bancaire sur le site. Dans ce cas, l'option sera directement proposée au client sur le site internet.
Dès réception de la commande par le vendeur, celui-ci transmet au client, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande. Et après le paiement, un lien qui le dirigera vers un exemplaire de la facture à imprimer.
Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par email : fabien.viricel@vfconseil.org
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. Le client pourra retrouver l'ensemble de ses commandes facturées directement dans son espace personnel sur le site Internet pendant au minimum 1 an.
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client est listé sur le site du vendeur.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
Si le règlement s'effectue sur le site via carte bancaire, le client pourra régler sa commande au comptant par l’intermédiaire du prestataire de service de paiement sélectionné par le vendeur : STRIPE
Le vendeur ne conserve pas et n’a pas accès aux numéros de carte bancaire, à la date de validité et au code de confirmation (CVC) du client car ces informations sont exclusivement traitées par le prestataire de service de paiement sélectionné par le vendeur : STRIPE.
Pour les paiements, le vendeur a choisi comme prestataire : STRIPE
Stripe est une solution de paiement tierce, qui permet d'accepter les paiements par carte de crédit et carte de débit. Stripe est certifié Fournisseur de service PCI Niveau 1.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, d’annuler ou de refuser toute commande, plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, indisponibilité des matières première, de difficulté imprévue concernant la commande du client ou si la commande provient d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks, des matières premières ou des marchandises disponibles.
En cas d’indisponibilité le vendeur s'engage à en informer le client;
le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.
Le stock est mis à jour sur le site au fur et à mesure de la fabrication et des expéditions mais une disparité est possible entre le stock réel et le stock affiché.
En cas de commandes multi-article, certains articles étant en stock et d’autres étant à fabriquer, le délai de livraison pourrait en être affecté. Le vendeur s'engage à en informer le client.
En cas d'indisponibilité définitive, le client informé, et pourra annuler ou modifier sa commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles n’engage en aucun cas la responsabilité du vendeur.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par email : fabien.viricel@vfconseil.org.
Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite de ses disponibilités calendaires.
En cas d’indisponibilité le vendeur s'engage à en informer le client;
Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.
L'agenda est mis à jour au fur et à mesure des rendez-vous pris par le vendeur mais une disparité est possible entre l'agenda réel et l'agenda affiché.
En cas d'indisponibilité définitive, le client informé, et pourra annuler ou modifier sa commande.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par email : fabien.viricel@vfconseil.org.
En cas de retours ou de réclamations validés par le vendeur, le vendeur pourra procéder à des remboursements.
Si la commande a été payé par carte bancaire, le montant remboursé le sera sur la carte bancaire ayant servi à l'achat via le prestataire de service de paiement : STRIPE.
Si la commande a été payé par un autre moyen de paiement, le remboursement par carte bancaire est impossible.
Si la commande a été payé en partie par carte bancaire et en partie par du Décagnottage à partir du compte fidélité du client, le vendeur ne pourra faire un remboursement bancaire que sur la part payé par carte bancaire.
La partie ayant été payée par Décagnottage sera (Re)cagnotté sur le compte fidélité du client.
Si la commande a été payé en partie par n'importe quel moyen de paiement et en partie par du Décagnottage, et si le client et le vendeur sont d'accord, l'intégralité de la commande pourra être remboursée par cagnottage sur le compte fidélité du client.
Si la commande a donné lieu à du cagnottage sur le compte fidélité du client, ce cagnottage sera débité du compte fidélité du client de façon à revenir à la situation qui était celle avant la commande. S'il s'agit d'un remboursement partiel, un prorata pourra être exécuté par le vendeur.
Pour toutes questions relatives au remboursement le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par email : fabien.viricel@vfconseil.org.
Les frais de port et d’emballage sont variables selon les articles et le pays de destination.
Ils sont calculés sur une base forfaitaire et sont ajoutés au prix de l’article au moment de la commande. Ces informations sont accessibles sur le site du vendeur au moment de la validation de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis.
Les indications de poids correspondent aux tranches fixées par la poste ou le transporteur. Le poids estimé indiqué des articles n’est pas contractuel.
Le vendeur supporte le risque de perte ou de dommage du colis jusqu'à ce que l'acheteur ou un tiers désigné par lui prenne physiquement possession du bien. (art. L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation).
Les délais annoncés sont ceux du prestataire de livraison sélectionné par le client. Néanmoins, les délais présentés par les divers prestataires n'étant pas assez précis, le vendeur doit livrer le produit commandé à l’acheteur au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat (art. L. 216-2 du Code de la consommation).
Dans le cadre des activités de restauration, le client aura 30 jours pour contester auprès du vendeur (par email : fabien.viricel@vfconseil.org) ou le cas échéant, auprès du prestataire de livraison la bonne exécution de sa livraison.
Dans le cadre des activités de services, le vendeur pourra appliquer, à sa convenance, des frais de déplacement. Le client en sera informé avant la conclusion et la validation de sa commande.
Comme mentionné plus haut, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de rupture du stock, d'indisponibilité des articles, de problèmes relatifs aux services d’expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
Pour les activités de service, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'annulation par le vendeur.
Le webmaster n'est aucunement lié aux échanges commerciaux entre le client et le vendeur. Quelle que soit l'activité du vendeur. Il n'est donc responsable d'aucun litige impliquant le client.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.VFconseil.org dans chacune des fiches articles.
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
www.VFconseil.org n'est responsable que des défauts de conformité des articles à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Toute question ou réclamation concernant les produits retirés sur le point de vente ou livrés par www.VFconseil.org devra être faite sur le formulaire de contact en ligne accessible ici.
Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel.
Les frais de médiation seront à la charge du professionnel. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable.
Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi. Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Contact du médiateur : Fevad médiation E-commerce. Site internet